Notice descriptive

Procédures. (1748-1786)

Contexte : Famille Péguilhan de Larboust (198 J) > Affaires privées. > François de Péguilhan de Larboust.
Cote : 198 J 97
Intitulé : Procédures.
Date : 1748-1786

Présentation du contenu :

Placet présenté par Bernard Cizos, premier consul de Saint-Loup-en-Comminges, devant le ministre de la guerre, pour se plaindre d'exactions commises sous l'autorité du marquis de Thermes, suite à un litige survenu entre ledit Cizos et un recruteur à l'occasion du tirage au sort de la milice à Balesta. Cizos accuse aussi le marquis de Thermes de vouloir l'obliger à rejoindre sa compagnie (1748).

Procès opposant le marquis de Thermes à Jean-Baptiste de Laboissière, procureur d'Anne de Pilotte, aide-major de la ville de Perpignan, qui exige du marquis la reconnaissance des sommes qu'il lui a versées sur le droit de leude et d'impériage de la ville de Perpignan appartenant à la vicomtesse de Larboust (1763-1766).

Procès relatif à une créance due par le marquis de Thermes à Ducos, négociant de Bordeaux (1767).

Requête de François de Péguilhan, marquis de Thermes, à l'intendant de de Navarre, Béarn et généralité d'Auch, concernant l'admission de cinq juments du vicomte de Larboust (père du requérant) pour les faire saillir dans des entrepôts apparemment non approuvés ; ordonnance de l'intendant ; lettres sur ce sujet adressées au chevalier de Larboust (1777-1778).

Procès contre des habitants de Betbèze et Thermes pour des dettes, notamment la famille Sabathé (1767, 1777-1786).

Conflit avec « noble Jacques Perez de Bellegarde, capitaine au service de Sa Majesté catholique [le roi d'Espagne] » (1778-1779)



Autres données descriptives :

Procès contre le marquis de Thermes, à noter : cession par la vicomtesse de Larboust à son fils aîné François de Péguilhan, marquis de Thermes, du remboursement à payer par le trésorier du doublement du droit d'impériage de la ville de Perpignan, de la somme qui lui est due pour la portion lui appartenant de la « leude major de Perpignan et droit maël y joint » (25 avril 1763).

Procuration du vicomte et de la vicomtesse de Larboust à M. de Laboissière, pour recevoir en leur nom, des mains du trésorier du doublement du droit d'impériage de la ville de Perpignan, le remboursement de la somme qui leur est due (1er mai 1763).

Conflit avec « noble Jacques Perez de Bellegarde (...), à noter : requête de Perez de Bellegarde à l'Intendant en Navarre, Béarn et généralité d'Auch contre les consuls de Nizan, qui ont commandé le seul domestique qu'il avait pour servir aux corvées (22 octobre 1778).

Copies d'une lettre écrite par Bellegarde au prince de Montbarrey pour se plaindre d'un « attentat » commis sur lui par Garès, domestique du sieur de Thermes, et selon lui commandité par ce dernier (31 mai 1779).

Lettre du comte d'Aranda, ambassadeur en France après avoir été président du Conseil de Castille, au marquis de Thermes dans laquelle ce prince espagnol explique au marquis de Thermes qu'il a répondu à Bellegarde que cette affaire n'était nullement du ressort de son inspection (14 mai 1779).

Requête du marquis de Thermes devant l'intendant de la généralité d'Auch, contre la communauté de Montastruc, sur le bien-fondé d'une imposition par la communauté de leurs biens soi-disant « forains » concernant les métairies que possède le marquis de Thermes à Montané (vers 1780).



Notes :

Procès opposant le marquis de Thermes : suite à la suppression par le roi des droits de péage et de leude jusqu'alors perçus dans la province de Roussillon, leur remboursement avait été demandé au receveur des droits et leudes de Perpignan par Anne de Pilotte, vicomtesse de Larboust, (solidairement avec son époux) car elle possédait la moitié des droits de « leude major et droit de maël y joint » de cette ville, à cause de l'engagement accordé à son père Jean-Baptiste Pilotte, capitaine de dragons, en 1718.

En annexe : constitution de rente au profit de Jean de Ridon, commandant pour le roi la citadelle de Perpignan (1772).

Différend opposant le vicomte de Larboust à son fils aîné le marquis de Thermes, au sujet de promesses faites dans son contrat de mariage (1766-1767).

Par le contrat de mariage du marquis de Thermes, le vicomte de Larboust l'avait institué son héritier et prévu de l'entretenir pendant une durée de trois ans ; ce pourquoi le marquis demande, dès lors qu'il n'habite plus avec son père et sa mère, de bénéficier, en plus de la jouissance de la terre de Nizan en propriété et en usufruit, d'une pension pour « subvenir à ses besoins, la nourriture du mari, de la femme et de leurs enfants, celle de quatre domestiques et l'entretien de quatre chevaux » et de certaines sommes.

Sujet : famille / noblesse
Personne : Péguilhan de Larboust, François de
Organisme : Péguilhan de Larboust (famille)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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