Notice descriptive
Administration générale. (1818-1937)
Contentieux, poursuites contre l'ancien maire pour complicité de faux en écriture relativement à l'aliénation de biens communaux (1818-1821) ; enquête sur le maire concernant l'utilisation d'un crédit sans autorisation (1824) ; litige avec le sieur Ballas, entrepreneur des travaux de reconstruction de l'église (1888) ; réclamations de Jean-Pierre Terrade et du sieur Castex, architectes, pour le paiement d'honoraires (1890-1895), de M. Lartigue concernant le bail à ferme des communaux (1898), de divers habitants au sujet de la vente de communaux (1901), d'un habitant concernant la gestion du maire (1903), d'Albert Dhers, ancien instituteur à la retraite, au sujet de l'insalubrité de l'eau du puits de l'école, de violences portées à son encontre par le maire, des formalités exigées pour la convocation et le compte-rendu des séances du conseil municipal, de modifications qui auraient été apportées sur le plan cadastral et de dommages causés suite à des travaux communaux (1923-1937), de Jean-Marie Suzanne concernant une rectification faite en 1923 sur la matrice cadastrale à son détriment (1930) ; autorisation donnée à la commune de se défendre en justice contre Jean-Pierre Morère au sujet de la propriété d'un terrain (1891-1893) ; transaction concernant le non paiement par certains habitants de communaux par eux acquis et réclamation de M. Lartigue à ce sujet (1903-1907).
Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1894-1905), abonnement à la SACEM (1922).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en L, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
