Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la bourse des marchands de Toulouse entre Jean Cazalé, marchand d'Antignac, Augustin Brau, marchand d'Angomer, Dominique Lasvignes et Étienne Jausas, marchands de Salies, pour dette. (1768-1783)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15608
Date : 1768-1783
Présentation du contenu :

Dispute à propos de marchandises (négoce avec l'Espagne). [La procédure est constitué de deux sacs attachés par une cordelette. Liasse n° 3, 1770, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15602-15616.]

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Lasvignes, Dominique (marchand) / Cazalé, Jean (marchand) / Brau, Augustin (marchand) / Jausas, Étienne (marchand)
Juridictions : Toulouse / bourse des marchands

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