Cote : 8 M 65 - 94

Intitulé : Dossiers de communes

Date : 1800-1916

Présentation du contenu :

Classement établi par ordre alphabétique de commune.

Le lecteur trouvera dans ces dossiers de communes concernées par les foires et marchés tout ce qui a trait à la création, au refus d'autorisation, à la modification de dates, au changement de fréquence, à la consultation des communes environnantes, à la suppression et cela, en parcourant la correspondance ministérielle, les arrêtés préfectoraux, les extraits de délibérations et les tableaux.

Certains dossiers de communes disposent de cartes

Sujet : commune / administration communale / commerce / économie / département / manifestation commerciale / marché de détail / action économique

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)