Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Toulouse entre André de Lacoste(prêtre), Françoise Tournier et Françoise Tournié pour droit de l'église contesté. (1735)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13749
Date : 1735
Présentation du contenu :

Par testament du 22 juin 1529, M. Antoine Gelis, curé de Rovayel, fonda un obit pour être desservi par deux prêtres et légua pour la dotation une vigne paroisse de Leyssode ainsi qu'une parcelle de bois. Les titulaires en ont joui "jusques vers le temps des troubles de la religion" oû un particulier "profittant de cette fatable conjoncture" sépara les deux pièces qui depuis ont été transmises à Françoise Tournier, épouse de François Cols habitant Teysode. Le prêtre titulaire de l'obit d'Antoine Gelis, André de Lacoste, demande la restitution des pièces à la chapelainie.

Sujet : affaire criminelle / droit de l'Eglise contesté
Lieu des faits : Lavaur (Tarn, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : Lacoste, André de / Tournier, Françoise
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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