Notice descriptive
Commune de Salles-sur-Garonne. S 4 : Procès divers (XVIIIe s.)
(1700/1799)
Contexte : Archives communales numérisées, communes Q à V > Communes en S > Salles-sur-Garonne > Autres documents
Cote : 2 E 5439
Intitulé :
Commune de Salles-sur-Garonne. S 4 : Procès divers (XVIIIe s.)
Sources complémentaires (autres producteurs) :
2 Mi 1195
Sujet : justice de paix / justice de paix
Lieu : Salles-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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