Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Extrait d'exploit à témoins émis par Guillaume Cortade Bétou, écuyer, conseiller et procureur du roi au sénéchal et présidial de Toulouse, à l'attention de Jean Viala et Paulet Gaillac, travailleurs du lieu de Flourens. (1740-1740)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16182
Date : 1740-1740
Présentation du contenu :

Fragment de procédure (une pièce). [Liasse n°1, 1740, civil, les autres sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16178- 16187].

Sujet : affaire criminelle / fragment de procédure
Lieu des faits : Flourens (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Cortade Bétou, Guillaume (écuyer, magistrat)
Juridictions : présidial / sénéchal / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page