Cote : 2 O 305 3

Ancienne cote : 2 O 779 / O 23 / O 107

Intitulé : Administration générale.

Date : 1828-1928

Présentation du contenu :

Contentieux, communaux, usurpations (1828-1899), partage illégal (1835), litiges avec le sieur Porthé, Mme Loudet et Eugène Boubée (1851-1912) ; poursuites contre Jean-Marie-Dominique Castéran, ancien instituteur, pour le contraindre à la restitution de mobilier appartenant à l'école (1860), contre Bertrand et Jean Ollé pour une construction illégale (1928) ; réclamations d'un propriétaire au sujet d'une coupe de bois (1924), de Marie Savès concernant un secours (1924).

Contrats, location d'immeubles pour servir d'école et de logement de l'instituteur (1846-1878).

Sujet : administration communale / biens communaux / contentieux administratif / loyer immobilier / école

Personne : Porthé / Loudet / Boubée, Eugène / Castéran, Jean-Marie-Dominique / Ollé, Bertrand / Ollé, Jean / Savès, Marie

Lieu : Loudet (Haute-Garonne, France)