Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le Parlement de Toulouse entre Jean Tindon et Jean-Paul Audouy, pour héritage. (1755-1755)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16093
Date : 1755-1755
Présentation du contenu :

Procédure incomplète. Jean Tindon fit don de 30 livres à son fils Guillaume à l'occasion de son mariage avec Marguerite Martin. Après le décès de Guillaume, Marguerite se marie avec Jean-Paul-Audouy. Jean Tindon réclame la somme qu'il avait donnée. La procédure n'est pas conservée dans un sac. [Liasse sans papillon dont les sacs sont cotés 2 B 16088-16097 ; trois sacs en mauvais état n'ont pas été traités.]

Sujet : affaire civile / héritage / fragment de procédure
Lieu des faits : Montlaur (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Tindon, Jean / Audouy, Jean-Paul
Juridictions : parlement / Toulouse

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