Notice descriptive
Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. (1945-1946)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions judiciaires. > Procédure. > Audience.
Cote : 4 U 34 271
Ancienne cote : 5089 W 95
Intitulé : Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
Date : 1945-1946
Présentation du contenu :
1945 (8 août)-1946 (24 juillet)
En plus, procès-verbaux de tirage au sort et de prestations de serment des assesseurs mêmes dates..
Sujet : baux ruraux / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : prestation de serment
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
