Notice descriptive
Réquisitions de prestations de services. Demandes de transfert de dossiers passeports et CNI.
(1995/1995)
Contexte : 7855W > Circulation des personnes, opposition à la sortie du territoire des mineurs. > Demandes de transfert de passeport et de cartes d'identité.
Cote : 7855 W 2
Intitulé :
Réquisitions de prestations de services. Demandes de transfert de dossiers passeports et CNI.
Sujet : circulation des personnes / naturalisation
Type de document : Documents écrits
