Notice descriptive
17 août-7 novembre, n° 285 à 361.
(1973/1973)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1973-1974
Cote : 6909 W 227
Intitulé :
17 août-7 novembre, n° 285 à 361.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
