Cote : 2 O 278 3

Ancienne cote : 2 O 695 / 2 O 697 / O 388

Intitulé : Administration générale.

Date : 1822-1930

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpations de communaux (1822-1857) ; réclamations de M. Martin, curé, au sujet de l'affectation d'une partie du presbytère au logement de l'instituteur (1837), de Bernard Solles pour le paiement d'un terrain acquis par la commune (1891-1892), d'Emile Rey pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1924).

Demande de pièces afférentes à la vente d'un terrain communal en 1858 (1907-1930).

Autres données descriptives :

La liasse comprend quatre plans :

Extrait du plan cadastral, commune de Latoue, section F, Lestang. 17 juillet 1852. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,37 m.

Extrait du plan cadastral, commune de Latoue, section E, Culasse. 17 juillet 1852. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,37 m.

Extrait du plan cadastral, commune de Latoue, sections C, D, E, village. 10 juillet 1853. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,38 x 0,24 m.

Commune de Latoue, plan des lieux relatif à la question d'un terrain communal en litige, section F, Colin. 1er février 1857. Ech. 1/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,38 x 0,24 m.

Sujet : administration communale / biens communaux / clergé séculier / contentieux administratif / instituteur / presbytère / transaction immobilière / plan

Personne : Martin (curé) / Solles, Bernard / Rey, Emile

Lieu : Lestang (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Colin (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Culasse (Latoue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Latoue (Haute-Garonne, France)