Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Joseph VIGUES est accusé de délit de chasse. Paul DELPECH l'aurait frappé au visage avec beaucoup de violence. (1683)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1027
Date : 1683
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / coup et blessure
Lieu des faits : Saint-Germier (Haute-Garonne, France) / Campaignac (Tarn, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : PLANIALLE, François de (seigneur de Roques) / DELPECH, Paul (seigneur de Saint-Germier) / VIGUES, Joseph / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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