Cote : 2 O 330 6

Ancienne cote : 2 O 832 / O 108 / O 1254

Intitulé : Biens communaux.

Date : an XIII-1938

Présentation du contenu :

Transactions immobilières, aliénations de communaux notamment dans le village et au hameau de Mercadier (an XIII-1907), acquisition (1840).

Etat des biens et revenus (1806).

Eau, fontaine, construction (1853) ; puits du village, réparation (1937-1938).

Exploitation des biens, vente d'arbres (1919-1931).

Mines et carrières, acquisition de gravières (1922-1923).

Servitude, concession (1923).

Autres données descriptives :

La liasse comprend deux plans :

Commune de Mauressac, aliénation d'une parcelle de vacant communal au hameau de Mercadier, plan des lieux. Emile Jendrieu. 25 août 1907. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,32 x 0,30 m. 2 exemplaires.

Sujet : biens communaux / bois / carrière / fontaine / puits / servitude / transaction immobilière / équipement collectif / plan / vacants

Personne : Jendrieu, Emile

Lieu : Mercadier (Mauressac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mauressac (Haute-Garonne, France)