Notice descriptive
1793-an VII (an II-an VII)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 24 101
Ancienne cote : résidu série U / 5734 W 83 / 5734 W 84
Intitulé : 1793-an VII
Date : an II-an VII
Notes :
À noter pour l’an III : Dossier de procédure pour Grégoire Vielmur c/ Joseph Bounet fils dit Matassou, tous deux de Nailloux, Coups et blessures à l’encontre du plaignant (21-26 germinal).
Sujet : coups et blessures / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Personne : Bounet, Joseph (dit Matassou) / Vielmur, Grégoire
Lieu : Seyre (Haute-Garonne, France) / Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
