Notice descriptive

Biens communaux.

(1806-1929)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montastruc-de-Salies
Cote : 2 O 357 7
Intitulé :

Biens communaux.

Date : 1806-1929

Présentation du contenu :

Etat des biens et revenus (1806).

Exploitation des biens, coupes affouagères (1874-1877) ; coupes de bois, vente (1925-1926), prolongation du délai d'exploitation (1929) ; baux ruraux, mise à ferme du pré dit Margot (1914).

Carrières de marbres, concession (1895)



Sujet : baux ruraux / biens communaux / carrière / coupe de bois / équipement collectif
Lieu : Margot (Montastruc-de-Salies, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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