Versement

Fonds classé.

Il se compose de dossiers émanant des bureaux de la préfecture chargés d'exercer la tutelle de l'Etat sur les cultes sous le régime concordataire (1802) jusqu'à la promulgation de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat (9 décembre 1905), ainsi que de dossiers postérieurs à celle-ci, liés à sa mise en oeuvre et à son suivi.

Le régime concordataire et les Articles organiques prévoient l'attribution par l'Etat d'une cathédrale et d'un palais épiscopal par diocèse. Leur entretien, ainsi que celui des séminaires (jusqu'en 1885), incombe à l'Etat qui en reste propriétaire. Les travaux diocésains, qui doivent être au préalable autorisés par le ministre des Cultes, sont supervisés par un architecte diocésain, nommé par le ministre avec avis du préfet et de l'évêque. Le mobilier, géré par l'évêque, appartient à l'Etat, qui chaque année fait établir un inventaire par le préfet.

Les bâtiments concernés par ce fonds sont les suivants :

- Palais archiépiscopal, établi dans l'hôtel de Ciron, rue Croix-Baragnon (actuellement siège de la Chambre de commerce), en raison de la prise de possession de l'ancien archevêché par l'administration départementale : établissement, travaux, réparations, entretien, mobilier (1802-1905).

- Chapelle Notre-Dame de Nazareth et autres immeubles appartenant à la mense archiépiscopale, établissement public dont le but est d'améliorer la situation matérielle de l'archevêque : généralités, acquisitions (1842-1904).

- Cathédrale Saint-Etienne de Toulouse et bâtiments attenants (local dit de l'Ecarlate abrîtant la maîtrise et la bibliothèque, chapelle Sainte-Anne) : travaux, réparations, entretien, mobilier, contentieux (1798-1905).

- Grand séminaire de Toulouse, qui après avoir été installé rue du May puis dans le couvent des Maltaises (quartier Saint-Cyprien), fut établi en 1809 dans l'ancien collège des Boursiers dit de Périgord, auquel fut adjoint la chapelle des Carmélites : établissement, travaux, réparations, entretien, gestion du temporel (1788-1900).

- Petit séminaire de Toulouse, installé en novembre 1809 dans l'ancien collège de l'Esquile, et petit séminaire de Gourdan-Polignan, établi en 1822 dans une propriété donnée par Charles François de la Tour-Landorthe, futur évêque de Pamiers : établissement, travaux, réparations, entretien, gestion du temporel (1810-1844).

Ce fonds est à compléter par la sous-série 4 N (immeubles et bâtiments départementaux)

Communicable

Reproduction des plans autorisés suivant l'état de conservation des documents, se renseigner auprès des présidents de salle.

Répertoire numérique détaillé de la sous-série 3 V par Daydé-Lourenço Myriam, 2008, 5 p.

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.