Contexte : 2104W > Réglementation. > Code de la route. Véhicules, immatriculation, modifications techniques, recensement, réquisition, spoliation et restitution. Permis de conduire.
Cote : 2104 W 6
Intitulé : 1940.
Date : 1936-1942
Présentation du contenu : Circulation routière, nouvelle réglementation, autorisation de circuler, stationnement, suppression des postes radiophoniques, licences et installation de gazogènes.
Modification du code de la route.
Recensement, réquisitions des véhicules belges, hollandais et luxembourgeois, exemption de réquisition pour les médecins belges, restitution.
Immatriculation, véhicules militaires, véhicules étrangers réfugiés en France, numéros spéciaux, dispense provisoire du certificat de non - gage, plaques d'identité des voitures du corps diplomatique,
Permis de conduire des réfugiés polonais, belges, hollandais, luxembourgeois, permis délivrés dans la zone occupée
Autres instruments de recherche : FRAD031_2104W
Sujet : guerre 1939-1945 / gouvernement de Vichy. 1940-1944 / circulation routière / police des transports / règlementation / immatriculation des véhicules / véhicule automobile / circulation routière / police des transports / transport fluvial / accident des transports / sécurité routière / immatriculation des véhicules / véhicule automobile / règlementation / circulation routière / police des transports / gouvernement de Vichy. 1940-1944 / guerre 1939-1945 / règlementation / immatriculation des véhicules / police des transports / véhicule automobile / véhicule à deux roues
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation, Toulouse-Annexe de conservation.