Circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces de 1855, en application du décret du Ministère de la justice du 18 juin 1811, sur le transfert des prévenus et accusés qui doit se faire à pied ou par voie ferrée (1855), circulaire du 8 février 1860 sur la discipline des troupes en marche, remise à la gendarmerie des prévenus militaires, correspondance (1856).