Notice descriptive
Contrôle de légalité des établissements scolaires : procès-verbaux de conseil d'administration et de conseil académique, dossiers d'élections.
(1990-2006) 
| Contrôle de légalité des établissements scolaires : procès-verbaux de conseil d'administration et de conseil académique, dossiers d'élections. | Importance matérielle : 2,1 m.l. |
| Cotes extrêmes : 6812 W 1 - 15 | Producteur : Haute-Garonne. Inspection académique |
| Dates extrêmes : 1990-2006 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
14 décembre 2009
ContenuTris et éliminations
classé définitivement
IndexationSujets
collège / conseil d'administration / lycéeType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable, disponible au chrono et en accès libre en salle de lecture
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
16/12/2009Dernière mise à jour :
31/10/2019 11:15:56Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Conseils d'administration des collèges et lycées: arrêtés de nomination de personnalités qualifiées, signés par l'inspecteur d'académie.
(2000/2005)Echantillon de dossiers d'élections aux conseils d'école et conseils d'administration des collèges et lycées (années se terminant en 0 et 5) : Procès-verbaux, résultats, instructions.
(2000/2005)Organisation de la semaine scolaire, rythme scolaire: correspondance, tableaux, semaine à 4 jours.
(1993/2004)Conseil académique de la vie lycéenne: réunion des délégués d'élèves, formation, correspondance.
(1995/2001)Conditions de sécurité dans les établissements scolaires: comptes-rendus de réunions, problèmes dans des établissements, correspondance.
(1992/1998)Règlement type départemental des écoles. Projets d'écoles: lettre d'orientation, guide d'élaboration, questionnaires adressés aux écoles.
(1990/2006)Fonds d'action sociale : correspondance concernant les associations, accompagnement scolaire, demandes de subventions, avis de l'inspecteur d'académie (échantillon).
(1997/1998)
