Notice descriptive
Appels. (1832-1955)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 24 98
Ancienne cote : 5734 W 94 / 5734 W 112 / 5734 W 118
Intitulé : Appels.
Date : 1832-1955
Importance matérielle : Liasse (cahiers et feuilles volantes).
Présentation du contenu :
Registre d' inscription (Recours en cassation, 1832 ; déclarations d’appel formés par les prévenus, 1926, 1954-1955).
Sujet : appel / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
