Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Claude HAON est retrouvé mort en juin 1768. Un décret de prise au corps est alors publié contre Joseph ROBERT, employé de HAON car les deux hommes se sont souvent disputés. ROBERT n'est arrêté qu'en septembre 1784 alors qu'il blesse Jean HAON, fils de Claude, avec un fusil. ROBERT porte ensuite plainte contre Jean HAON en affirmant que c'est lui qui a été blessé mais la justice ne lui donne pas raison. ROBERT est condamné à être pendu et doit payer une amende au roi. (1768/1785)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12085
Sujet : affaire criminelle / meurtre / blessure avec arme à feu
Lieu des faits : Cros-de-Géorand / Sainte-Eulalie (Ardèche) / Ardèche
Parties du procès : Procureur fiscal / Procureur juridictionnel / Procureur du roi / ROBERT, Joseph / Cros-de-Géorand / justice de la temporalité / justice seigneuriale / Le Puy-en-Velay / sénéchal
Juridictions : Cros-de-Géorand / justice de la temporalité / justice seigneuriale / Le Puy-en-Velay / sénéchal
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