Notice descriptive
Commune de Gaillac-Toulza. 1 D 5 : registre des délibérations du conseil municipal, 1739-1769, 12 juillet. (1739/1769)
Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes de G à J > Gaillac-Toulza > Délibérations > 1739-1769
Cote : 1 NUM AC 3408
Intitulé : Commune de Gaillac-Toulza. 1 D 5 : registre des délibérations du conseil municipal, 1739-1769, 12 juillet.
Sujet : conseil municipal / conseil municipal / délibération
Lieu : Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : délibération
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