Commission Récupération (recours sur donations et successions)

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La salle de lecture de Toulouse sera fermée les 18 et 19 septembre 2025.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

7281 W
- Commission départementale d'aide sociale (CDAS). - Décisions et suivi des séances : procès-verbaux, notifications individuelles, accusés de réception, correspondance.

Commission Récupération (recours sur donations et successions) (2000/2006)

Contexte : 7281 W > Commission départementale d'aide sociale (CDAS). - Décisions et suivi des séances : procès-verbaux, notifications individuelles, accusés de réception, correspondance.

Cote : 7281 W 3 -5

Intitulé : Commission Récupération (recours sur donations et successions)

Sujet : aide médicale / aide sociale / prestation d'aide sociale

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L'inventaire :

7281 W

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