Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice royale inférieure de Gignac entre Jacques Oulié et Etienne Largueses pour vol. (1717-1718)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13726
Date : 1717-1718
Présentation du contenu :

Le 16 décembre 1717, Jacques Oulié, praticien du lieu de Saint-Jean-de-Fos, porta plainte devant le juge Gignac, que l'adversaire, Etiene Largueses, aussi praticien, lui avait le jour précédent intercepté une de ses lettres au bureau de poste de Gignac, par l'entremise d'un nommé Rigal. Elle est alors procédé à la vérification de ladite lettre par des experts, lesquels rapporteront si elle avait été ouverte ou le cachet altéré. Ce geste pourrait s'expliquer par le fait qu'il existe des tensions entre les deux familles et ce depuis un vingtaine d'annés, notamment depuis un arrêt du consul par lequel il demeure prouve que Lrgueses père fit une opposition au sceau des provision notaire du frère du produisant. Jugé au parlement le 4 Août 1718.

Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Gignac (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : Oulie, Jacques / Largueses, Etienne
Juridictions : Gignac / justice royale inférieure

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