Notice descriptive
Procès-verbaux d'infraction isolés. (1909-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 8 78
Ancienne cote : 5734 W 323
Intitulé : Procès-verbaux d'infraction isolés.
Date : 1909-1959
Présentation du contenu :
1909, 1939-1945, 1949, 1959
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : contravention / délit d'usage / police / victime d'infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport de gendarmerie, rapport de police, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
