Notice descriptive

N° 1 à 7. (1854)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1854 > 4ème trimestre.
Cote : 2 U 3 168
Intitulé : N° 1 à 7.
Date : 1854

Présentation du contenu :

n° [1] Germain Villeneuve, Pierre Mirouze, vol qualifié de blé (dossier incomplet), 20 novembre 1854 ;

n° 2 Bernard Montfrayx, vol et tentative de vol commis par un domestique à Toulouse, 20 novembre 1854 ;

n° 3 Jacques Cassan, vol qualifié et tentative de vol à Toulouse, 21 novembre 1854 ;

n° 4 Joseph Bouret, vol domestique de divers effets mobiliers au préjudice du petit séminaire de Pamiers, 21 novembre 1854 ;

n° 5 Pierre Blazy, Thomas Blazy, Jean Baptiste Prat, vol qualifié d'argent et de chemises, complicité de vol, 22 novembre 1854 ;

n° 6 Françoise Portes, vols qualifiés d'argent au préjudice de son maître entre autres, 22 novembre 1854 ;

n° 7 Bernard dit Mendans, vol pendant la nuit dans des maisons habitées avec effraction et fausses clés, 23 novembre 1854



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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