A 1088 (aide personnalisée au logement ; n° 05-360) ; A 1142 (marchés et contrats ; n° 06-1000) ; A 1151 (étrangers, demande d'asile politique ; n° 06-1350) ; A 1152 (contentieux fiscal, impôt sur le revenu ; n° 01-3620) ; A 1158 (permis à points ; n° 04-2807) ; A 1174 (maladie imputable au service ; n° 02-1090) ; A 1176 (permis à points ; n° 04-1150) ; A 1195 (contentieux fiscal, TVA et impôt sur les sociétés ; n° 02-1601, 00-710, 02-1600) ; A 1206 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 04-3930) ; A 1207 (contentieux fiscal, impôt sur le revenu ; n° 02-3140) ; A 1221 (responsabilité hospitalière ; n° 05-5070) ; A 1227 (fonction publique, réintégration ; n° 04-1650) ; A 1230 (fonction publique, statut enseignant ; n° 04-1220) ; A 1253 (cessation de fonction ; n° 06-660) ; A 1257 (certificat d'urbanisme ; n° 04-3070) ; A 1260 (permis de construire ; n° 04-3010).

(2006/2006)