Cote : 2 U 3 52

Intitulé : 16 septembre-15 décembre

Date : 1815

Présentation du contenu :

n° 314 Jean Bartet (ou Barthet), François Ducos, émission de fausses pièces de monnaie d'argent, 16 septembre 1815 ;

n° 323 François Rouzil, tentative d'homicide volontaire, 13 décembre 1815 ;

n° 324 Dominique Rouget, tentative de meurtre, 15 décembre 1815

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)