Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre Jean-Étienne de Comminges, seigneur du Fréchet, et Jacques de Comminges, seigneur de Mancioux, pour coupe de bois illégale et conflit en possessoire. (1649-1650)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3762
Date : 1649-1650
Présentation du contenu :

Litige concernant l'exploitation du bois appelé de Courdeaux (peut-être l'actuel bois de la Hage). Jacques de Comminges y aurait coupé du bois de façon illicite, au détriment de Jean-Étienne de Comminges. Sac constitué de 3 pièces, dont un dire par écrit.

Sujet : affaire civile / coupe de bois illégale / conflit en possessoire
Lieu des faits : Le Fréchet (Haute-Garonne, France) / Courdeaux, Bois de (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Comminges, Jean-Étienne (seigneur du Fréchet) / Comminges, Jacques de (seigneur de Mancioux)
Juridictions : sénéchal / Toulouse

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