Notice descriptive
Commune de Cazeaux-de-Larboust. FF 4 : Procès : opposant les communes de Cazeaux-de-Larboust, de Castillon-de-Larboust et Oô au sujet des limites du terroir, copies d’actes et requêtes en ordonnances, frais de procédure, sentence arbitrale, dénombrement et acte d’assignation, arpentement, réponses aux mémoires sur les bois et les terrains de montagnes, copie de productions et plan de bornage, enquête sur les troupeaux ne respectant pas les pacages, exploit d’huissier, convocation du pâtre communal pour faits de dégradation sur la montagne de Cazeaux, verbal de saisie, frais de procès, dénonciation de bestiaux sur les montagnes limitrophes de l’Espagne (voir aussi 4 D 3), 1553-1785. Liasse
(1553/1785)
Commune de Cazeaux-de-Larboust. FF 4 : Procès : opposant les communes de Cazeaux-de-Larboust, de Castillon-de-Larboust et Oô au sujet des limites du terroir, copies d’actes et requêtes en ordonnances, frais de procédure, sentence arbitrale, dénombrement et acte d’assignation, arpentement, réponses aux mémoires sur les bois et les terrains de montagnes, copie de productions et plan de bornage, enquête sur les troupeaux ne respectant pas les pacages, exploit d’huissier, convocation du pâtre communal pour faits de dégradation sur la montagne de Cazeaux, verbal de saisie, frais de procès, dénonciation de bestiaux sur les montagnes limitrophes de l’Espagne (voir aussi 4 D 3), 1553-1785. Liasse
Iconographies
