Notice descriptive
Application par anticipation et renouvellement (1999-2001) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (2000) ; modification, suppression de l'emplacement réservé n°680 (2000) ; complément rectificatif au projet (2001). (1999-2001)
Contexte : 7035 W > Toulouse. > Plan d'occupation des sols. > Révision n°6.
Cote : 7035 W 280
Intitulé : Application par anticipation et renouvellement (1999-2001) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (2000) ; modification, suppression de l'emplacement réservé n°680 (2000) ; complément rectificatif au projet (2001).
Date : 1999-2001
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
