Cote : 2 U 3 58

Intitulé : 3 janvier-13 juin

Date : 1819

Présentation du contenu :

n° 649 Jean François Roger, Blaise Daray, faux en écriture, séquestration, 3 janvier 1819 (correspond également aux arrêts n° 360, 361, 375) ;

n° 673 Jean Boube fils ainé et fils cadet, homicide volontaire, 7 janvier 1819 (correspond également aux arrêts n° 355, 385) ;

n° 687 et 688 François Laffont, faux en écriture, 13 juin 1819 ;

n° 698 François Garrigues, François Sagné, faux en écriture publique et authentique, 18 juin 1819 (correspond également à l'arrêt n° 667)

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)