Notice descriptive
3 mai-16 juin, n° 215 à 318. (1982/1982)
Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1982
Cote : 6855 W 193
Intitulé : 3 mai-16 juin, n° 215 à 318.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
