Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, réclamations de Jean-Marie Samaran, entrepreneur, et de Bertrand Cadéac, agent général de la compagnie « Le Monde », pour paiement de sommes qui leurs seraient dues (1891-1898), d'Élie Lurine pour non délivrance de document (1896), du sieur Arséguet concernant des secours attribués lors d'une inondation (1900), de G. Bénac au sujet du changement d'affectation d'un crédit (1929-1930) ; poursuites contre le sieur Martin pour le remboursement de frais d'inhumation avancés par la commune (1897). Demande de renseignement auprès de la préfecture au sujet des travaux communaux (1895). Contrats, traité avec Noël Abadie, imprimeur à Saint-Gaudens, pour l'impression de l'ouvrage « Histoire d'Escanecrabe » (1895), abonnement à la SACEM (1921). (1891-1930)

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Escanecrabe
Cote : 2 O 170 4
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations de Jean-Marie Samaran, entrepreneur, et de Bertrand Cadéac, agent général de la compagnie « Le Monde », pour paiement de sommes qui leurs seraient dues (1891-1898), d'Élie Lurine pour non délivrance de document (1896), du sieur Arséguet concernant des secours attribués lors d'une inondation (1900), de G. Bénac au sujet du changement d'affectation d'un crédit (1929-1930) ; poursuites contre le sieur Martin pour le remboursement de frais d'inhumation avancés par la commune (1897). Demande de renseignement auprès de la préfecture au sujet des travaux communaux (1895). Contrats, traité avec Noël Abadie, imprimeur à Saint-Gaudens, pour l'impression de l'ouvrage « Histoire d'Escanecrabe » (1895), abonnement à la SACEM (1921).
Date : 1891-1930

Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Samaran, Jean-Marie / Cadéac, Bertrand / Lurine, Élie / Arséguet / Bénac, G. / Martin / Abadie, Noël (imprimeur)
Lieu : Escanecrabe (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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