Notice descriptive
Zone rurale hors massif (ZRHM).
(1995/2003)
Contexte : 7520 W > Aménagement du territoire. > Programmes de subventions. > Fonds national d'aménagement et du territoire (FNADT). > Dossiers de subventions retenus. > Section locale. > Programmation 1995-2002.
Cote : 7520 W 18 - 20
Intitulé :
Zone rurale hors massif (ZRHM).
Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire
Type de document : Documents écrits
