Notice descriptive
Assistance aux vieillards infirmes et incurables. (1911-1947)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance.
Cote : 4 U 8 110
Intitulé : Assistance aux vieillards infirmes et incurables.
Date : 1911-1947
Présentation du contenu :
Délibérations de la Commission (9 mars 1911-24 avril 1947).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : indigent / personne âgée / personne handicapée / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
