Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure entre Joseph Camand, Jean Cavallier pour obstrution à justice, agression prémédité et vol. (1715)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13694
Date : 1715
Présentation du contenu :

Joseph Chamand, notaire royal de Saint-Quintin, après le décès de Jean Cavalier son beau-père mis le sceller sur les effets de son beau-père pour procédé à un inventaire des biens. Jean Cavalier fils s'y opposa et enleva des effets du défunt. Il fut arrêté et condamné à une amende de 100 livres envers le roi et à rendre les biens. Jean Cavalier tenta de se venger en attaquant au pistolet Joseph Chamand sur un chemin. Jugé au parlement le 19 Septembre 1716.

Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice / agression préméditée / vol
Lieu des faits : Saint-Quintin (Cazes-Mondenard, Tarn-et-Garonne, France ; lieu-dit) / Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Chamand, Joseph / Cavallier, Jean

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