Notice descriptive

Enregistrement et contrôle. Déclarations. (1946-1958)

Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions administratives.
Cote : 4 U 16 125
Ancienne cote : Entrée n° 6716 W vrac
Intitulé : Enregistrement et contrôle. Déclarations.
Date : 1946-1958

Importance matérielle : Liasse.
Présentation du contenu :

Nationalité, déclarations en vue de réclamer la qualité de Français (1946-1948, 1952-1958).



Sujet : enregistrement judiciaire / nationalité / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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