Notice descriptive
Enregistrement et contrôle. Déclarations. Nationalité. (1946-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions administratives
Cote : 4 U 16 125
Intitulé : Enregistrement et contrôle. Déclarations. Nationalité.
Date : 1946-1958
Importance matérielle : Liasse.
Présentation du contenu :
Déclarations en vue de réclamer la qualité de Français (1946-1948, 1952-1958).
Sujet : enregistrement judiciaire / nationalité / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)