Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse, entre Jeanne-Anne de Sarrecave d'une part, et Jean-Charles de Sarrecave et Jeanne-Marie de Persin son épouse, au sujet de la saisie des biens des Sarrecave. (1763)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14941
Date : 1763
Présentation du contenu :

Au sujet de la même affaire de la saisie des biens des Sarrecave, voir aussi 2 B 14931, 2 B 14956, 2 B 14932, 2 B 14923, 2 B 14927.

Sujet : affaire civile / dette / droit seigneurial contesté
Lieu des faits : Fabas (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Persin, Jeanne-Marie de / Sarrecave, Jean-Charles de (seigneur de Saint-Pédarés) / Sarrecave, Jeanne-Anne de
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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