Notice descriptive
1931 (3 avril)-1932 (30 mars) (volume 29). (1931/1932)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 175
Intitulé : 1931 (3 avril)-1932 (30 mars) (volume 29).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
