Contexte : Justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Audience.
Cote : 4 U 20 52
Ancienne cote : Entrée n° 6100, vrac
Intitulé : 1936 (4 janvier)-1959 (27 juin)
Date : 1936-1959
Présentation du contenu : Justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre (janvier 1936-janvier 1959), puis Tribunal d’instance de Muret, section rurale de Montesquieu-Volvestre.
Notes : Annoté au crayon en première de première page de couverture : « Pour affaires sur citations ».
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation