Notice descriptive
Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle passive du greffe en matière civile et pénale. (an VII-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 32 1
Ancienne cote : U 4223 / U 4227 / U 4228 / U 4236 / entrée n° 6503 (4 mai 2006)
Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle passive du greffe en matière civile et pénale.
Date : an VII-1959
Notes :
À noter pour 1959 : deux pièces de correspondance relatives à l’organisation du futur Tribunal d’instance de Saint-Gaudens (création des nouveaux tribunaux paritaire et de police, modalités de dépôt et/ou transfert des pièces en suspens pour continuité des affaires en cours, 9 et 19 février).
Sujet : législation / organisation judiciaire / réglementation / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Salies-du-SalatLe formulaire de recherche :
