Notice descriptive

Comptabilité des services de l'État, état des recettes départementales. (1947-1948)  

Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Deuxième division (Finances) > Premier bureau (Comptabilité "Etat")
Cote : 1946 W 66
Intitulé : Comptabilité des services de l'État, état des recettes départementales.
Date : 1947-1948

Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Présentation du contenu :

Exercice 1947-1948 : registre.



Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 30 novembre 1962

Tris et éliminations :

"Versement révisé en 2024. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 41 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Ainsi, les pièces comptables, les pièces en double et les formulaires vierges ont été supprimés. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées.

Visa délimination n° 11525.

Modalités d'accès :

"Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible au chrono"

Modalités de reproduction :

Se reporter aux règlements en vigueur

Autres instruments de recherche : FRAD031_1946W
Sujet : administration centrale / département / administration départementale / recette fiscale / comptabilité publique / finances publiques / dépense de fonctionnement
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

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