Notice descriptive

N° 1 à 7. (1857)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1857 > 2ème trimestre. > Session extraordinaire.
Cote : 2 U 3 210
Intitulé : N° 1 à 7.
Date : 1857

Présentation du contenu :

n° 1 Pierre dit Lafont, Raymonde Molinier, Pierre Adoue, vols qualifiés à Saint-Sulpice-Lapointe, Fonsorbes, Toulouse et autres lieux, 15 juin 1857 ;

n° 2 Auguste Combet, vol avec escalade dans une maison habitée à Gardouch, 16 juin 1857 ;

n° 3 Jean Marie Beaux, Jean Baptiste Ortet, Jean Louis Fauré dit Marquier, Jean Bernard Vanderput, vol de nuit dans une maison habitée à Toulouse, 16 juin 1857 ;

n° 4 Jean Joseph Lamarque, Jeanne Albert, vol domestique qualifié, recel à Toulouse, 17 juin 1857 ;

n° 5 Jean Paul Franc, vol d'argent la nuit dans une maison habitée à Toulouse ,18 juin 1857 ;

n° 6 Rose Villa épouse Roche, Antoine Roche, fabrication et émission de fausse monnaie d'argent à Caraman, 18 juin 1857 ;

n° 7 Baptiste Dutech, vol avec effraction la nuit dans une maison habitée à Villemur, 18 juin 1852



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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