L'agence financière de bassin Adour-Garonne est créée par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 tout comme le comité de bassin qui lui est associé. Il s'agit d'un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministère en charge de l'environnement et celui en charge des finances. Elle ouvre véritablement ses portes en 1968.

Sa principale mission est de garantir la qualité et la quantité de l'eau dans un contexte de développement de la pollution des eaux et de changement climatique. Son périmètre d'action est le bassin hydrographique Adour-Garonne, dont les frontières sont définies par l'arrêté du 14 septembre 1966. Ce territoire, mal connu à l'ouverture de l'établissement, comprend une partie du littoral atlantique et la totalité des Pyrénées française. Son principal cours d'eau est la garonne dont l'aménagement est une des préoccupations majeures de l'institution.

La troisième mandature du Comité de bassin Adour-Garonne se déroule durant le « tournant de rigueur » qui caractérise la politique économique française entre 1983 et 1984. Dans ce contexte, l’Agence est contrainte des efforts financiers qui limitent son pouvoir d’action. Pour autant, cette mandature est marquée par l’avancée de chantiers majeurs pour la gestion de l’eau dans le bassin Adour-Garonne. Elle s’est tenue sous la présidence de Jean François–Poncet, qui reste ensuite à la tête de cette instance jusqu’en 2008.

Dès 1980, le plan d’aménagement de la vallée de la Garonne voulu par le président Giscard d’Estaing est esquissé. Le comité de bassin s’associe à sa mise en œuvre, à travers sa commission temporaire « Fleuve Garonne ». En 1981, il se déclare favorable à la création d’un organisme de coordination du projet : c’est la naissance du Syndicat mixte d’étude et de programmation pour l’aménagement de la Garonne (SMEPAG), qui est installé le 27 février 1984 et qui devient l’interlocuteur unique des pouvoirs publics pour la réalisation de ce plan. La réparation des dégâts causés par l’extraction des granulats et par les inondations font l’objet de nombreux débats lors de cette mandature. En 1980, le ministère chargé de l’environnement demande à chaque mission déléguée de bassin de faire des propositions pour trouver des solutions à ce problème. Toutefois, la prise en charge financière de ce type d’opération demeure une problématique jusqu'en 1987.

L’hydroélectricité fait l’objet d’un groupe de travail spécifique entre 1984 et 1986. Le comité de bassin cherche à définir comment l’Agence peut contribuer à atténuer les nuisances environnementales générées par les centrales hydroélectriques. Il en résulte plusieurs propositions, dont la création d’une redevance spécifique et la mise en place d'un travail partenarial avec Électricité de France (EDF).

Les sécheresses des années 1985 et 1986 ouvrent une période de réflexion qui aboutira à une stratégie de développement des réserves en eau, lors de la mandature suivante.

Le présent versement intègre certaines liasse reclassées par l'archiviste de l'Agence (5584W38, 53, 56, 57, 58 et 60) qui viennent compléter des archives intermédiaires de l'Agence.

Versement

Le présent versement est constitué de dossiers de séance des réunions en séance plénière de la troisième mandature du comité de Bassin mais également ceux des réunions des commissions et groupes de travail rattachés au comité. Il fait suite au 8160W (première mandature) et au 8161W (deuxième mandature)

A noter dans ces dossiers de séance la présence de documents distribués en séance tel que des études, des rapports ou des documents récapitulatifs comme les rapports d'activité.

Le versement a été conservé en intégralité.

Classé définitivement

Classement par ordre chronologique.

Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Consultable selon la législation en vigueur

Se reporter aux règlements en vigueur

Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Drobenko Bernard, Introduction au droit de l'eau, paris, éditions Johanet, 2014, 471 p.

Nicolazo Jean-Loïc, Les Agences de l'eau, 1997, 107 p.

Kaczmarek Bernard, un nouveau rôle pour les agences de l'eau ? Essai pour une pratique franco-européenne de l'eau rénovée, paris, éditions Johanet, 2006, 237 p.

http://www.eau-adour-garonne.fr

Réalisé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (conservatrice du patrimoine) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne).

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.