Mission en Algérie, organisation : compte-rendu de retour, correspondance, instructions, notes (1956-1962). Médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Afrique du Nord, attributions (1957-1967). Médaille d'honneur de la police française, promotions exceptionnelles : dossiers individuels (1956-1960). Dégagement des cadres de la police d'Etat : loi de 1948, notes de services, arrêtés, dossiers de la commission de péréquation des notes, correspondance (1948-1954). Etatisation des polices municipales : dossiers d'agents municipaux (1940-1953). Reclassement des fonctionnaires de police (1953-1960). Avancement et promotion de grade (1945-1955). Elections aux commissions paritaires de la police nationale et des CRS : instructions, listes électorales, procès-verbaux (1951-1968).

Versement

classé provisoirement

bordereau de versement communicable et disponible au chrono