Notice descriptive
Contrôle des conditions d'emploi et de travail : procédures et modèles de documents internes pour le recours contentieux, plaintes déposées par les salariés, dossiers de suivi d'entreprises de spectacles, plans de redressement.
(1989/2000)
Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6934 W 1 - 2
Intitulé :
Contrôle des conditions d'emploi et de travail : procédures et modèles de documents internes pour le recours contentieux, plaintes déposées par les salariés, dossiers de suivi d'entreprises de spectacles, plans de redressement.
Importance matérielle : 0,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 14 octobre 2010
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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