Cote : 2 O 341 4

Ancienne cote : 2 O 851 / 2 O 852 / O 10 / O 108 bis / O 1413

Intitulé : Administration générale.

Date : 1820-1930

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1820-1892) ; litiges avec le sieur Laferrerie, ingénieur, au sujet de la reconstruction de l'église (1824-1831), avec le sieur Binos, entrepreneur des travaux de construction de la mairie-école (1851-1860) ; réclamations des héritiers de Joseph-Dominique Bon en vue de la délivrance d'un legs (1892), de divers habitant concernant la divagation d'animaux (1924).

Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1873-1878), de bureau de poste (1911-1919) ; assurance contre l'incendie (1919-1922) ; abonnement à la SACEM (1920-1930).

Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

Commune de Merville, église, façade principale. Laffon et Laforgue, architectes du département. 7 juillet 1824. Ech. 0,01 p.m. Papier. Dim. 0,34 x 0,25 m.

Les plans et affiche hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotess 2 O 341 4 (1) - 2 O 341 4 (3).

Sujet : administration générale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / dons et legs / hôtel de ville / incendie / loyer immobilier / poste / propriété intellectuelle / école / église / plan d'architecture

Personne : Binos / Bon, Joseph-Dominique / Laferrerie / Laffon (architecte) / Laforgue (architecte)

Lieu : Merville (Haute-Garonne, France)